TOUT SAVOIR SUR LE DÉRÉFÉRENCEMENT

Agence de communication, de création graphique et du développement web en Tunisie |SKWERE.COM

SKWERE, société de création graphique et digitale située en Tunisie. Née d'une combinaison inégalée d'expertise en systèmes d'informations et d'une passion pour l'art du graphisme et du Web...

http://skwere.com/

Être bien référencé sur les moteurs de recherche, c’est formidable. C’est même ce que désire ceux, particuliers ou entreprises, qui veulent se faire connaître. Mais avoir la possibilité de se faire oublier, ou déréférencer, c’est tout aussi important. À l’heure où Google s’oppose au droit à l’oubli généralisé, voici une vue d’ensemble des notions qui entourent le déréférencement…

Une loi en faveur du droit à l’oubli

En mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a promulgué un arrêt qui offre la possibilité à tous les internautes de demander un droit à l’oubli numérique. En confirmant que les moteurs de recherche sont responsables du traitement des informations personnelles, cet arrêt a décrété de fait que lesdits moteurs doivent répondre à la demande d’une personne physique (elle seule étant concernée) qui souhaite la suppression de contenus offensants ou gênants concernant sa vie privée. En regard de cette décision, les moteurs de recherche comme Google ont l’obligation de libérer un internaute de ses affiliations numériques s’il en fait la demande.

Une loi en faveur des libertés personnelles… mais avec des limites

Bien que le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles (garanti par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) prévale sur l’intérêt économique du moteur de recherche, il n’empêche que chaque demande doit être étudiée au cas par cas.

De cette manière, la suppression des données ne découle pas automatiquement de la demande qui en est faite. L’analyse du bien-fondé de celle-ci se base sur la nature de l’information, sa sensibilité pour la vie privée de la personne et l’intérêt qu’il peut y avoir pour le public à prendre connaissance de cette information.

Ainsi, il sera plus difficile pour une personnalité publique (un homme politique par exemple) d’obtenir satisfaction, en regard de l’utilité publique de l’information qui peut avoir un impact sur son image que pour un particulier anonyme.

L’importance de l’e-réputation dans le monde globalisé

La reconnaissance du droit à l’oubli numérique est toutefois une avancée fondamentale dans le cadrage législatif de l’internet. La CJUE a ainsi reconnu implicitement que la notion d’e-réputation – l’image qui est donnée de chacun de nous sur la Toile – est une forme intégrante de notre identité et qu’en cela, elle mérite d’être maîtrisée.

En effet, le contrôle de son avatar virtuel est d’autant plus important au sein de notre société globalisée, que les liens professionnels et sociaux s’appuient de plus en plus sur l’identité numérique des personnes. Les employeurs n’hésitent plus à taper votre nom sur les moteurs de recherche et peuvent tomber à tout moment sur des informations qui sont susceptibles d’entacher votre e-réputation.

Les relations sociales quotidiennes n’y échappent plus. L’expansion d’internet a augmenté le pouvoir de la rumeur et a transformé chaque internaute, protégé par son anonymat, en corbeau potentiel. Internet est un espace ouvert et libre qui permet à chacun d’écrire un commentaire agressif ou de lancer une fausse information, sans aucun contrôle.

Depuis un an, le droit à l’oubli stipule, en réponse à ces problématiques, que n’importe qui peut faire une demande de déréférencement pour que certaines de ces informations n’apparaissent plus lorsqu'on tape votre nom sur un moteur de recherche.

Dans quels cas il est possible de demander un déréférencement ?

La CNIL a publié une liste de 13 critères qui justifient d’un droit à l’oubli pour Google et ses équivalents. Ces critères ont été adoptés par le G29, le groupe européen des autorités de protection des données personnelles, faisant suite à l’arrêt de la CJUE.

Voici une sélection des critères les plus importants pour obtenir un déréférencement :

• Être une personne physique ;
• Être mineur (l’intérêt d’une personne mineure prime dans tous les cas) ;
• Démontrer que les informations sont inexactes ou trompeuses ;
• Démontrer que les données sont diffamatoires, injurieuses, calomnieuses, ou qu’elles reflètent une opinion personnelle et non un fait avéré ;
• Démontrer que les informations sont sensibles, liées à l’origine raciale, à l’ethnie, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ;
• Prouver que les données peuvent produire un impact négatif disproportionné sur la vie privée ou professionnelle du plaignant dès lors que la connaissance de ces données n’a pas d’intérêt pour le public (donc en dehors d’une personne publique) ;
• Réclamer la suppression de données relatives à une infraction pénale, selon que celle-ci est grave ou non, qu’elle a été amnistiée ou non, etc.

Exercer son droit à l’oubli

Si vous souhaitez demander un déréférencement, le mode d’action diffère selon les cas : il peut s’agir de remplir un formulaire en ligne ou de faire une demande par courrier.

Google a lancé en mai 2014 un formulaire en ligne dans la foulée de la décision de la CJUE. Afin de traiter la demande, il demande de préciser :

• Le pays concerné par la demande ;
• Les mots-clés indésirables associés à la recherche ;
• Le nom du demandeur et la liste des liens URL problématiques ;
• Une copie « claire et lisible d’un document vérifiant son identité ».

Bing a également mis en ligne un formulaire qui nécessite à peu près les mêmes informations que pour Google.

Dans la plupart des cas, l’exercice du droit à l’oubli nécessite de contacter directement le site qui détient des informations sur vous : c’est notamment le cas des réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter. Voici la marche à suivre décrite pas à pas sur le site de la CNIL.

Un an après, le bilan du droit au déréférencement

En théorie, tout le monde peut donc demander le retrait des contenus gênants. Mais dans les faits, environ 70 % des requêtes sont refusées par les moteurs de recherche. Sur plus de 260 000 demandes reçues par Google en un an, pour l’ensemble de l’Europe, le géant de l’internet a refusé la désindexation dans plus des deux tiers des cas.

Les demandes des internautes ont concerné essentiellement des données qui portent atteinte à la vie privée, par exemple un numéro de téléphone ou une adresse postale qui apparaissent publiquement. En seconde position arrivent des requêtes liées à la situation professionnelle – en premier lieu le licenciement.

Google a mis en place des garde-fous qui peuvent rapidement s’avérer contraignants à l’instar d’un formulaire qui n’est pas simple à manier. De plus, le cas numéro un pour lequel une désindexation peut vous être refusée concerne la vie professionnelle.

En cas de refus, des recours existent, devant la CNIL d’abord, puis devant la justice.

Maîtriser son image numérique

Le déréférencement n’est toutefois pas l’unique solution quand il s’agit de débarrasser la Toile d’informations encombrantes. La maîtrise de son image numérique ne permet pas de supprimer les mauvaises pages, mais offre la possibilité d’assurer un meilleur référencement des informations positives.

Il faut savoir que même si le moteur de recherche accède à votre demande de déréférencement, le contenu pointé du doigt n’est pas gommé. Il est simplement délié du nom du demandeur, c’est-à-dire qu’il n’est plus trouvable lorsque l’on tape le nom de la personne. L’information reste néanmoins en ligne et accessible via d’autres moyens.

Une solution efficace consiste donc à « noyer » les pages problématiques en les faisant reculer dans la liste des résultats de Google par exemple. Cette technique est valable pour les personnes physiques, mais peut tout autant être profitable aux entreprises et personnes morales qui, elles, ne peuvent accéder au droit à l’oubli.